ACTUALITÉ
COMMUNIQUE – COVID 19 – MAJ : 4 mai 2020
Liste des organismes de formation certifiés
Icert : https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/actu2.asp?num=4438
Global certification : https://www.global-certification.fr/images/CERTIFICATION/OF/OF-DTI/OF_DTI_Liste_Certifies_et_Recevables_GLOBAL_Certification.pdf
L’ordonnance
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.
Les certifications arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020, sont prorogées de plein droit, jusqu’au 24 août 2020.
Lien de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
FAQ concernant l’amiante
Le ministère du travail a répondu aux diverses questions sur le domaine de l’amiante :
Lien site du Ministère : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
Les guides
Depuis peu, un guide sur les préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 a été rédigé par l’OPPBTP, vous trouvez ci-joint ce guide via le lien https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19
Nouveau guide qui a été validé par l’OPPBTP et qui s’accompagne de fiches de procédures pratiques pour les missions, d’un mémento introductif et d’un plan de prévention à faire signer par le donneur d’ordre, créées par la FIDI
Guide cliquez ici
Fiche n°1 cliquez ici
Fiche n°2 cliquez ici
Fiche n°3 cliquez ici
Momento cliquez ici
Attestation de prise en compte des mesure n°1 cliquez ici
Attestation de prise en compte des mesure n°2 cliquez ici
Information COVID-19
Chers clients,
Dans le cadre de la crise sanitaire inédite que nous traversons, nous restons mobilisés pour vous accompagner et maintenir la disponibilité de nos services. Durant cette période vous pourrez nous contacter soit par mail cjacquemard@cesi.fr ou par téléphone au 01 44 45 92 22.
Dans le cadre des certifications réglementaires, vous avez reçu un mail vous expliquant les dispositions mis en œuvre : pour les examens en échéance ou contrôle sur ouvrage ne pouvant pas être fait dans les délais impartis une dérogation de 6 mois vous est accordée.
Dans l’attente d’une reprise, toute l’équipe de CESI Certification vous remercie de votre compréhension.
Nouvel arrêté de compétence du 2 juillet 2018
Comme vous le savez, la durée de validité du certification passe de 5 à 7 ans à partir du 1er janvier 2020. Pour mieux comprendre ce nouvel arrêté nous vous proposons de consulter deux documents vous expliquant ce que vous pouvez et devez faire avec l’arrivée de ce nouvel arrêté.
- pour connaître les différents cas – cliquez ici
- pour connaître les changements – cliquez ici
Bien sûr nous sommes à votre disposition pour répondre au mieux à vos interrogations.
Qu’est-ce que le Contrôle Sur Ouvrage Global (C.S.O.G) ?
Le CSOG porte sur tous les domaines que le diagnostiqueur souhaite proroger à 7 ans et ceci indépendamment des surveillances CSO réalisées dans l’année.
- Durée de validité : 7 ans
- Conditions : si le CSOG ne peut être réalisé sur une même mission de diagnostic, CESI Certification réalisera plusieurs CSOG permettant la surveillance de l’ensemble des domaines de certification. Afin d’optimiser le nombre de CSOG et d’éviter autant que possible d’en réaliser plusieurs, le CSOG porte sur tous les domaines pour lesquels la personne physique est certifiée mais pas nécessairement sur le périmètre d’éventuelles mentions qu’elle posséderait (le CSOG fait l’objet d’un bulletin d’inscription spécifique).
Nous contacter : contact@cesi-certification
Le Certificat
Amiante avec mention
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis dans le cadre d’une certification initiale :
Le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 5 jours dispensé par un organisme certifié.
Pré-requis dans le cadre d’une recertification
Suite à un cycle de 5 ans : le candidat doit adresser une attestation de succès à la formation de 5 jours
Sur un cycle de 7 ans : la démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification. Le candidat devra alors fournir un attestation de succès à la formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification et ce dispensée par un organisme certifié.
Pré-requis de diplôme ET/OU expérience professionnelle
les candidats à la certification avec mention doivent fournir :
- Soit la preuve par tous moyens d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ;
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ;
- Soit la preuve par tous moyens des compétences exigées par un État de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour une activité de diagnostic comparable, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces États ;
- Soit toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiment.
Renouvellement de la certification (sur un cycle de 7 ans)
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification et ce dispensée par un organisme certifié.
Type de missions Amiante avec mention (en ce qui concerne les maisons, appartements…)
Repérage avant démolition
Examen visuel après travaux
Surveillance :
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle) et un contrôle sur ouvrage
Amiante sans mention
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020
Les pré-requis dans le cadre d’une certification initiale :
Le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours dispensé par un organisme certifié.
Pré-requis dans le cadre d’une recertification
Suite à un cycle de 5 ans : le candidat doit adresser une attestation de succès à la formation de 3 jours
Sur un cycle de 7 ans : la démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification. Le candidat devra alors fournir un attestation de succès à la formation continue de 1 jour dispensée par un organisme certifié.
Renouvellement de la certification (sur un cycle de 7 ans)
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention lors de la 7ème année du cycle de certification
Type de missions :
Repérage des matériaux et produits de la liste A et des matériaux et produis de la liste B et évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A dans les bâtiments autres que ceux relevant de la mention.
Amiante sans mention (en ce qui concerne les IGH, ERP, immeuble de travail hébergeant plus de 300 personnes, bâtiments industriels) :
- État mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produit contenant de l’amiante
- Dossier amiante partie privative
- Dossier technique amiante
Surveillance :
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
DPE Individuel
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020
Les pré-requis dans le cadre d’une certification initiale :
Le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours dispensé par un organisme certifié.
Pré-requis dans le cadre d’une recertification
Suite à un cycle de 5 ans : le candidat doit adresser une attestation de succès à la formation de 3 jours
Sur un cycle de 7 ans : la démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification. Le candidat devra alors fournir un attestation de succès à la formation continue de 1 jour dispensée par un organisme certifié.
Pré-requis de diplôme ET/OU expérience professionnelle
Les candidats à la certification sans mention doivent fournir :
- Soit la preuve par tous moyens d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ;
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ;
- Soit la preuve par tous moyens des compétences exigées par un État de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour une activité de diagnostic comparable, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces États ;
- Soit toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiment.
Renouvellement de la certification (sur un cycle de 7 ans)
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance :
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
DPE tous bâtiments
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis dans le cadre d’une certification initiale :
Le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 5 jours dispensé par un organisme certifié.
Pré-requis dans le cadre d’une recertification
Suite à un cycle de 5 ans : le candidat doit adresser une attestation de succès à la formation de 5 jours
Sur un cycle de 7 ans : la démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification. Le candidat devra alors fournir un attestation de succès à la formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification et ce dispensée par un organisme certifié.
Pré-requis de diplôme ET/OU expérience professionnelle
les candidats à la certification avec mention doivent fournir :
- Soit la preuve par tous moyens d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ;
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ;
- Soit la preuve par tous moyens des compétences exigées par un État de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour une activité de diagnostic comparable, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces États ;
- Soit toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiment.
Renouvellement de la certification (sur un cycle de 7 ans)
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification et ce dispensée par un organisme certifié.
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle) et un contrôle sur ouvrage.
Électricité
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis dans le cadre d’une certification initiale :
Le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours dispensé par un organisme certifié.
Pré-requis dans le cadre d’une recertification
Suite à un cycle de 5 ans : le candidat doit adresser une attestation de succès à la formation de 3 jours
Sur un cycle de 7 ans : la démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification. Le candidat devra alors fournir un attestation de succès à la formation continue de 1 jour dispensée par un organisme certifié.
Renouvellement de la certification (sur un cycle de 7 ans)
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Télécharger la fiche de révision Électricité
Consulter les arrêtés
Plomb CREP
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis dans le cadre d’une certification initiale :
Le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours dispensé par un organisme certifié.
Pré-requis dans le cadre d’une recertification
Suite à un cycle de 5 ans : le candidat doit adresser une attestation de succès à la formation de 3 jours
Sur un cycle de 7 ans : la démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification. Le candidat devra alors fournir un attestation de succès à la formation continue de 1 jour dispensée par un organisme certifié.
Renouvellement de la certification (sur un cycle de 7 ans)
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Gaz
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis dans le cadre d’une certification initiale :
Le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours dispensé par un organisme certifié.
Pré-requis dans le cadre d’une recertification
Suite à un cycle de 5 ans : le candidat doit adresser une attestation de succès à la formation de 3 jours
Sur un cycle de 7 ans : la démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification. Le candidat devra alors fournir un attestation de succès à la formation continue de 1 jour dispensée par un organisme certifié.
Renouvellement de la certification (sur un cycle de 7 ans)
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Termites
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis dans le cadre d’une certification initiale :
Le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours dispensé par un organisme certifié.
Pré-requis dans le cadre d’une recertification
Suite à un cycle de 5 ans : le candidat doit adresser une attestation de succès à la formation de 3 jours
Sur un cycle de 7 ans : la démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification. Le candidat devra alors fournir un attestation de succès à la formation continue de 1 jour dispensée par un organisme certifié.
Renouvellement de la certification (sur un cycle de 7 ans)
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)