ACTUALITÉ
Nouvel arrêté de compétence du 2 juillet 2018
Comme vous le savez, la durée de validité du certification passe de 5 à 7 ans à partir du 1er janvier 2020. Pour mieux comprendre ce nouvel arrêté nous vous proposons de consulter deux documents vous expliquant ce que vous pouvez et devez faire avec l’arrivée de ce nouvel arrêté.
- pour connaître les différents cas – cliquez ici
- pour connaître les changements – cliquez ici
Bien sûr nous sommes à votre disposition pour répondre au mieux à vos interrogations.
Qu’est-ce que le Contrôle Sur Ouvrage Global (C.S.O.G) ?
Contrôle sur ouvrage DOIT se faire sur l’ensemble des domaines de diagnostic pour lesquels la personne physique est certifiée auprès de CESI Certification.
- Durée de validité : 7 ans
- Conditions : si le CSOG ne peut être réalisé sur une même mission de diagnostic, CESI Certification réalisera plusieurs CSOG permettant la surveillance de l’ensemble des domaines de certification. Afin d’optimiser le nombre de CSOG et d’éviter autant que possible d’en réaliser plusieurs, le CSOG porte sur tous les domaines pour lesquels la personne physique est certifiée mais pas nécessairement sur le périmètre d’éventuelles mentions qu’elle posséderait (le CSOG fait l’objet d’un bulletin d’inscription spécifique).
Nous contacter : contact@cesi-certification
Le Certificat
Amiante avec mention
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis AMIANTE avec mention :
Pour toute certification initiale, le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 5 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention.
De plus, les candidats à la certification avec mention doivent fournir :
- Soit la preuve par tous moyens d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ;
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ;
- Soit la preuve par tous moyens des compétences exigées par un Etat de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour une activité de diagnostic comparable, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces Etats ;
- Soit toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiment.
Type de missions Amiante avec mention (en ce qui concerne les maisons, appartements…)
Repérage avant démolition
Examen visuel après travaux
Surveillance :
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle) et un contrôle sur ouvrage
Amiante sans mention
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020
Les pré-requis AMIANTE sans mention :
Pour toute certification initiale, le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention.
De plus, les candidats à la certification sans mention doivent fournir :
- Soit la preuve par tous moyens d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ;
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ;
- Soit la preuve par tous moyens des compétences exigées par un Etat de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour une activité de diagnostic comparable, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces Etats ;
- Soit toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiment.
Type de missions :
Amiante sans mention (en ce qui concerne les IGH, ERP, immeuble de travail hébergeant plus de 300 personnes, bâtiments industriels) :
Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produit contenant de l’amiante
Dossier amiante partie privative
Dossier technique amiante
Surveillance :
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Recertification
La démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification
Renouvellement de la certification
La décision de renouvellement doit être prononcée avant la fin de validité de la certification. A défaut, une certification initiale doit être engagée. En cas de force majeure CESI Certification peut décider de reports sans excéder 12 mois.
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
DPE Individuel
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020
Les pré-requis
Pour toute certification initiale, le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention.
De plus, les candidats à la certification sans mention doivent fournir :
- Soit la preuve par tous moyens d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ;
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ;
- Soit la preuve par tous moyens des compétences exigées par un État de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour une activité de diagnostic comparable, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces États ;
- Soit toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiment.
Renouvellement de la certification
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance :
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Recertification :
La démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification
DPE tous bâtiments
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis :
Pour toute certification initiale, le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 5 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention.
De plus, les candidats à la certification avec mention doivent fournir :
- Soit la preuve par tous moyens d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment ;
- Soit un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein ou d’une durée équivalente à temps partiel dans le domaine des techniques du bâtiment, dispensée dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ;
- Soit la preuve par tous moyens des compétences exigées par un État de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour une activité de diagnostic comparable, ces preuves ayant été obtenues dans un de ces États ;
- Soit toute preuve de la détention de connaissances équivalentes en lien avec les techniques du bâtiment.
Renouvellement de la certification
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle) et un contrôle sur ouvrage.
Recertification
La démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification
Électricité
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis
Pour toute certification initiale, le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention.
Renouvellement de la certification
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Recertification
La démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification
Plomb CREP
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis
Pour toute certification initiale, le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention.
Renouvellement de la certification
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Recertification
La démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification
Gaz
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis
Pour toute certification initiale, le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention.
Renouvellement de la certification
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Recertification
La démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification
Termites
Arrêté du 2 juillet 2018 modifié définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
L’entrée en vigueur de l’arrêté est :
- au 1er janvier 2020 modifié
Les pré-requis
Pour toute certification initiale, le candidat doit justifier avoir suivi avec succès un module de formation initiale de 3 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention.
Renouvellement de la certification
Il existe 2 prérequis au renouvellement de la certification :
- Avoir un contrôle sur ouvrage global
- Avoir suivi avec succès un module de formation continue de 1 jour pour les domaines sans mention et de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec lors de la 7ème année du cycle de certification
Surveillance
Initiale : réalisée lors de la 1ère année
Courante : réalisée début de la 2ème et fin de la 6ème année (en plus du processus le candidat devra avoir suivi avec succès un module de formation continue de 2 jours portant sur les deux niveaux de certification pour les domaines avec mention entre le début de la 2ème année et la fin de la 3ème année de son cycle)
Recertification
La démarche de renouvellement doit être engagée dans l’année précédant, et au plus tard six mois avant, l’échéance de la certification via le bulletin de recertification